Peine

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Pour déterminer la peine, le ou la juge prend plusieurs critères en considération, notamment:

• la gravité du crime;
• les circonstances atténuantes, comme le milieu familial, les remords et l'âge de l'agresseur;
• les circonstances aggravantes, comme les antécédents criminels de même nature, la préméditation, le traumatisme et l'âge de la victime, et le contexte d'abus de confiance et d'autorité;
• les situations suivantes sont considérées comme des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine (article 718.2): lorsque l'infraction perpétrée par l'agresseur constitue un mauvais traitement de son époux ou de son épouse, de son conjoint ou de sa conjointe, de son enfant, ou constitue un abus de confiance ou d'autorité à l'égard de la victime. Il en est de même si l'infraction est motivée par des préjugés et de la haine fondés sur le sexe;
• la réhabilitation possible de l'agresseur;
• les peines habituelles pour un crime semblable;
• les recommandations de l'agent ou de l'agente de probation;
• les éléments de preuve;
• les conséquences de l'agression sexuelle sur la victime.

En ordre de gradation, la peine peut aller de l'absolution inconditionnelle, à l'absolution conditionnelle, à l'amende à la peine suspendue accompagnée d'une période de probation, à l'emprisonnement avec sursis (dans la collectivité), à l'emprisonnement ferme. Pour certaines infractions à caractère sexuel, le Code criminel prévoit une durée minimale et plusieurs types de peines.

L'emprisonnement peut être discontinu si la peine est de 90 jours et moins, sinon il est continu. La peine peut être purgée dans la collectivité, si sa durée ne dépasse pas deux ans moins un jour. Sinon elle sera purgée en milieu carcéral.

Autres ordonnances possibles:

• Certaines ordonnances peuvent également être rendues en matière de prélèvement d'ADN, d'interdiction de possession d'armes à feu et d'inscription au Registre national des délinquants sexuels.
• À la demande de la poursuite, le ou la juge peut aussi décider de soumettre la personne déclarée coupable au régime des délinquants dangereux et délinquants à contrôler. Le tribunal peut déclarer, à l'issue d'une audience spéciale et conformément à la procédure prévue, qu'un délinquant sexuel est un délinquant à contrôler (article 753.1). Une peine de détention pour une période indéterminée peut être imposée seulement à une personne déclarée délinquant dangereux, notamment en matière d'infraction à caractère sexuel (article 753).

Concernant les infractions à caractère sexuel commises envers des personnes mineures, une ordonnance interdit à un agresseur reconnu coupable d'agression sexuelle sur un enfant:

• de se trouver dans ou près de certains endroits publics où pourraient se trouver des enfants;
• de chercher, d'accepter ou de garder un emploi qui le placerait en relation de confiance ou d'autorité vis-à-vis d'un enfant;
• d'avoir des contacts avec une personne de moins de 16 ans à moins de le faire sous la supervision d'une personne désignée par le tribunal;
• d'utiliser Internet ou un autre réseau numérique sauf en conformité avec les conditions imposées par le tribunal (article 161).

Pour consulter un tableau récapitulatif des peines minimales et maximales prévues par le Code criminel, consultez la Trousse média sur les agressions sexuelles de l'Institut national de santé publique.