Verdict

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Le verdict est la décision du juge ou de la juge quant à la culpabilité ou à l'innocence de la personne accusée. Le verdict peut être prononcé immédiatement après le déroulement du procès ou la cause peut être prise en délibéré. Dans ce cas, le ou la juge se donne un délai pour prendre sa décision et fixe une date à laquelle il la prononcera. Si elle ne le souhaite pas, la victime n'est pas obligée de se présenter au tribunal le jour du verdict.

S'il s'agit d'un procès devant juge et jury, le ou la juge donne des directives aux membres du jury. Ainsi, il expose les règles de droit applicables et les critères à partir desquels les personnes qui composent le jury devront apprécier les éléments de preuve. C'est au jury de décider de la culpabilité ou de l'innocence de la personne accusée. Après le procès, le jury quitte la salle d'audience et ses membres délibèrent à huis clos. Tous les membres du jury doivent être d'accord sur le verdict et la décision doit être prise à l'unanimité.

Lors du verdict, la personne accusée peut être reconnue non coupable. Elle est donc acquittée des accusations portées contre elle. Ou encore, elle peut être reconnue coupable des accusations et recevoir une sentence. Lors de l'audience de détermination de la peine, la victime a le droit de s'adresser en personne à la cour afin de faire part des conséquences de l'agression sexuelle sur sa vie. Elle peut aussi faire part de ces informations à la poursuite et remplir un formulaire de déclaration de la victime sur les conséquences du crime. La poursuite doit apporter ces éléments à la cour et s'exprimer en son nom. Pour plus d'informations à propos de ce droit, se référer au programme INFOVAC-plus.