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Après le dépôt de la plainte, une enquêteuse ou un enquêteur prend en charge le dossier. En premier lieu, on recueille la déclaration par écrit de la victime et, éventuellement, celle des témoins. En deuxième lieu, on demande à la victime de raconter les faits, de détailler les gestes posés, de décrire l'agresseur sexuel et de fournir tout autre renseignement jugé pertinent. Ces informations sont consignées dans une déclaration que la victime doit signer. Cette étape se nomme la déposition.
La victime doit ensuite procéder à l'identification de l'agresseur. S'il n'est pas connu, il est possible de procéder à une identification à l'aide de ce que l'on nomme la «parade d'identification photographique». Si la victime ne peut identifier le suspect ou la suspecte, le dossier reste ouvert et des accusations pourront être portées plus tard si d'autres éléments s'ajoutent au dossier. Si la victime connaît l'agresseur sexuel, mais que ce dernier est impossible à localiser, un mandat d'arrestation peut être lancé si un procureur ou une procureure aux poursuites criminelles et pénales autorise que des accusations soient portées contre lui.
Il ne faut pas hésiter à contacter la personne responsable de l'enquête si la victime désire obtenir des renseignements sur le déroulement de l'enquête ou veut ajouter une information au dossier.
Saviez-vous que?
Les victimes peuvent trouver que la machine judiciaire est très complexe et que le parcours dans le système de justice est très long. Il existe différentes ressources spécialisées en matière d'agression sexuelle pour soutenir et guider la personne victime ou survivante à travers le processus judiciaire. Contactez un des CALACS ou le CAVAC pour du soutien, de l'information et de l'accompagnement. |
Si la victime reçoit des menaces de l'agresseur, ou de l'entourage de ce dernier, conseillez-lui de téléphoner au service d'urgence 911 et d'aviser immédiatement l'enquêteur ou l'enquêteuse.
Même si la plainte est déposée et que l'enquête est amorcée, la procédure peut s'arrêter si la victime se désiste ou si la personne responsable de l'enquête ne recueille pas suffisamment de preuves. Si le processus judiciaire s'arrête, la victime peut ressentir de la colère et de l'incompréhension ou encore se sentir seule et impuissante.
Dans les situations où l'enquête policière s'avère infructueuse, ou difficile, la victime peut vivre des sentiments de colère, d'impuissance ou de frustration. Elle peut également être angoissée à l'idée de savoir l'agresseur en liberté. Qu'elle connaisse l'agresseur ou non, la peur des représailles est souvent très présente. De crainte de le rencontrer à nouveau, il peut lui arriver de ne plus sortir ou de ne plus répondre à la porte ou au téléphone. L'intervenant ou l'intervenante devra alors l'écouter, la rassurer et l'accompagner dans ces moments émotionnellement difficiles.
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