Agression sexuelle

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La Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal ainsi que le gouvernement du Québec définissent une agression sexuelle comme suit:

«Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.»

Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle,

Gouvernement du Québec, 2001.

Il faut souligner qu'il n'existe pas une définition universelle de l'agression sexuelle. Cette dernière revêt donc une signification différente d'un pays à l'autre et selon la manière qu'on l'aborde, c'est-à-dire d'un point de vue légal, politique, scientifique, gouvernemental ou communautaire. Les lois concernant les agressions sexuelles diffèrent également selon les pays. Au Québec et au Canada, le Code criminel canadien définit les différentes infractions à caractère sexuel.

Les agressions sexuelles sont avant tout des actes de domination et de pouvoir commis envers des personnes, sans leur consentement. Que la victime ait été agressée ou non physiquement, elle est toujours blessée dans sa dignité en raison de paroles et d'attitudes dégradantes.

Les agressions sexuelles affectent en très grande majorité les femmes et les enfants parce que cette violence est imposée la plupart du temps par des hommes. Les statistiques du ministère de la Sécurité publique de 2009 démontrent que 97% des agresseurs sont de sexe masculin et que la majorité d'entre eux sont des adultes. De plus, d'après les statistiques de 2011 du ministère de la Sécurité publique, les victimes sont des femmes 8 fois sur 10. Toujours en 2011, 50% des victimes d'agressions sexuelles étaient des filles de moins de 18 ans et 33% étaient des femmes adultes. Quant aux garçons, ils représentaient 14% des victimes et les hommes 3%.

Saviez-vous que ?

Grâce au dynamisme, au militantisme et aux pressions des groupes communautaires et du mouvement des femmes, le Code criminel canadien est révisé au début des années 1980 pour rendre plus évident le caractère violent de différents gestes et de diverses activités commis lors d'agressions à caractère sexuel. Dorénavant, les infractions d'ordre sexuel sont traitées comme des crimes violents et non comme des crimes contre les mœurs. Le projet de loi C-127, modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne, est adopté le 4 août 1982. Il donne naissance à la Loi sur les agressions sexuelles en 1983. Cette dernière remplace les dispositions législatives concernant le viol et l'attentat à la pudeur et introduit d'importants changements au Code criminel en matière d'agressions sexuelles.

Pour plus d'informations, consultez notre section Lois et procédures.

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